J.O. 123 du 28 mai 2005
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Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSF0550061A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2005, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France est porté à 2 000 euros.